AGFC

Title

Règlement de jeu

GENERALITES

Article 1

Seuls les membres de  l'AGFC ont le droit de prendre part aux compétitions organisées par l'AGFC.

Article 2

Le Comité est seul compétent pour l'organisation de l'ensemble des rencontres de l'AGFC. Ses décisions sont irrévocables.

Article 3

Si un match a été annulé par suite d'impraticabilité du terrain, le résultat pour l'attribution des points concernant ce match sera considéré comme nul 0 à 0 et 1 point sera attribué à chacune des deux équipes. Si les équipes trouvent un accord sur une date et que les disponibilités de terrains le permettent, le match pourra toutefois être rejoué.

Tout match annulé par une équipe le jour du match est considéré comme match perdu par forfait. L'équipe adverse obtiendra les 4 points. L’équipe ayant annulé le match ne recevra aucun point et une amende de CHF 250. - lui sera infligée, en plus des frais d'arbitrage des deux équipes. 

Article 4

Si un membre a deux ou plusieurs équipes dans la même ligue, celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

Un membre ne peut pas inscrire plus d'équipes qu’il n’y a de groupes dans les catégories de jeu « ligue A » et « ligue B ».

La promotion d’une équipe dans une de ces catégories de jeu ne sera possible que pour autant que cette règle soit respectée.

Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découle directement de son classement à l’issue du championnat, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit à la promotion.

Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découlerait de la victoire potentielle lors d’un futur match de finales ou de barrage, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit de participer au match de finales ou de barrage.

Article 5

Les matchs organisés par l'AGFC. se disputent en diurne ou en nocturne, du lundi au vendredi.

Le comité planifie ces matchs en fonction des disponibilités des terrains.

Article 6

(abrogé)

Article 7

Au début de chaque saison, le Comité fixe le terrain, l'horaire et la durée des rencontres. Les matchs de championnat se déroulent en 2 x 35 minutes.

Article 8

(abrogé)

Article 9

Toute demande de modification du calendrier doit être faite sur le site internet, 7 jours ouvrables avant la date de la rencontre, le club adverse doit accepter la demande. En cas de désaccord entre les équipes, le calendrier initial fait foi.

Article 10

Tout membre dont une équipe inscrite se retire avant le début du championnat est amendé de CHF 200.--. Si elle se retire en cours de saison est amendé de CHF 500.--. Toute équipe qui déclare trois forfaits en cours de saison est amendé de CHF 200.- ceci indépendamment des sanctions prévues aux Art. 19 et 20.

Article 10bis

Lorsqu’une équipe ayant participé au championnat précédent ne participe pas au prochain championnat, quelle qu’en soit la raison, le Comité de l’A.G.F.C est seul compétent pour déterminer, en équité, la composition du groupe auquel aurait appartenu cette équipe pour le prochain championnat si elle ne s’était pas retirée (y compris en cas de relégation ou de promotion de cette équipe à l’issue du dernier championnat).


PARTICIPATION AUX MATCHS

Article 11

Chaque membre et équipe doit veiller au maintien de l'ordre et de la discipline avant, pendant et après les matchs. Le Comité se réserve le droit de sanctionner un membre ou une équipe qui ne remplirait pas cette obligation de manière satisfaisante.

Article 12

Pour chaque rencontre, le club le membre nommé en premier a la responsabilité de fournir les ballons du match. L’équipe recevante dispose de la priorité quant au choix de la couleur de sa tenue. En cas de similitude ou de risque de confusion, l’équipe visiteuse est tenue de modifier sa tenue afin d’assurer une distinction claire entre les deux équipes. Les deux membres participants à la rencontre sont responsables du matériel mis à disposition par le centre sportif (buts, poteaux de corners, etc…).

Article 13

Le remplacement des joueurs, gardien de but y compris, peut se faire durant tout le match sous forme de changement libre, lors d'un arrêt de jeu. Les joueurs dont la licence ne peut être présentée à l’arbitre doivent signer la carte de match sous la responsabilité du capitaine et présenter une pièce justificative munie d’une photo. En outre l'équipe concernée sera sanctionnée de frais supplémentaires d’un montant équivalent au coût d’émission d’une licence par licence non présentée. Tout joueur sans pièce justificative munie d’une photo joue sous la responsabilité de l'équipe concernée.

Le comité se réserve le droit de procéder à des contrôles, le club fautif sera sanctionné d'un forfait ainsi que d'une amende de CHF 200.— en
sus des frais et sanctions indiqués aux articles 17, 19 en cas de fraude.


Durant le championnat, le délai pour la création d’une nouvelle licence est fixé à 7 jours, à compter de la réception de la demande et des documents nécessaires.

Article 14

Si la feuille de match ne peut être éditée par le biais du site internet, celle-ci devra être fournie par l'arbitre et remplie en caractère d'imprimerie par le ou les clubs concernés. Seront indiqués : le nom et le prénom de chaque joueur ainsi que la date de naissance et le genre de qualification, soit : "corporatif" "assimilé" ou "étranger".

Tous les champs seront complétés, sans exception. Les feuilles de match doivent être imprimées en couleur. Toute feuille de match illisible ou incomplète sera facturée CHF 50.-.

À l’issue de la rencontre, les équipes peuvent transmettre à l’arbitre une feuille d’événements dûment complétée, indiquant notamment les
buteurs et les faits de jeu.

En l’absence de remise de ladite feuille, les informations consignées par l’arbitre dans son rapport officiel prévalent et font foi.

Article 15

Au minimum 30 minutes avant le début du match, le capitaine de chaque équipe remet la feuille de match à l'arbitre dans son vestiaire pour contrôle.

Article 16

Sur le terrain, jusqu'à la reprise de la deuxième mi-temps, le capitaine de chaque équipe peut exiger de l'arbitre de pouvoir prendre connaissance des licences de l’équipe adverse.

Article 17

Toute fausse inscription sur la feuille de match ou falsification des licences sera sanctionnée par un forfait et d'une amende minimum de CHF 300.- pour le club fautif. En cas de récidive, des sanctions spéciales seront appliquées par le Comité.

Article 18

L'heure officielle d’un match est celle annoncée dans le site internet de l'AGFC.

Article 19

Toute équipe ne se présentant pas à l'heure aura match perdu par forfait et sera amendée de CHF 250. - lui sera infligée, en plus des frais d'arbitrage des deux équipes.

Pour les matchs de barrage, demi-finales et finales, l'amende sera de CHF 500.- plus les frais d'arbitrage des deux équipes et l'équipe ne sera pas promue dans la ligue supérieure.

L'autre équipe est dans l'obligation de se présenter au match conformément aux dispositions du présent règlement, notamment les articles 15 et 20 (soit en remettant au minimum 30 minutes avant le début du match la feuille de match à l'arbitre dans son vestiaire pour contrôle, avec un minimum de sept joueurs) afin d'être considéré avoir gagné la rencontre par forfait.

Article 20

Une équipe se présentant à l'heure prévue avec moins de sept joueurs aura le match perdu par forfait et sera amendée de CHF 150.-, frais d'arbitrage en plus. L’arbitre n’est pas tenu d’attendre, après l’heure de la rencontre, l’arrivée d’éventuels joueurs.

Article 21

Une équipe commençant un match avec sept joueurs peut être complétée jusqu'à la fin du match à condition que le nom des joueurs qui rejoignent l’équipe en cours de rencontre figure sur la feuille de match avant le coup d’envoi. 

Article 22

En cas de blessure d’un joueur "corporatif", celui-ci ne pourra pas être remplacé par un joueur "étranger" si l'équipe concernée évolue déjà avec quatre joueurs "étrangers" sur le terrain, conformément à l'art. 32 des statuts.

Si l'un des joueurs "étrangers" est blessé, il pourra être remplacé par un joueur "étranger" ou "corporatif" régulièrement qualifié.

Le capitaine est tenu d’indiquer sur la feuille d'événements et au plus tard à la fin du match, le nom des joueurs blessés.

Article 23

(abrogé)

Article 24

Toute équipe quittant le terrain avant la fin du match aura match perdu par forfait et sera amendée de CHF 300.-, ceci indépendamment des sanctions pouvant être prises par le Comité sur la base du rapport d'arbitre.

Article 25

Un match gagné rapporte : 4 points

Un match nul rapporte à chaque équipe : 2 points

Un match perdu sur le terrain rapporte : 1 point

Un match perdu par forfait rapporte : 0 point

Un match renvoyé et non rejoué rapport 1 point pour chaque équipe


DIRECTION DES MATCHS

Article 26

Sauf dispositions contraires des statuts et règlements de jeu de l'AGFC, les matchs organisés par l'Association se jouent selon les lois du jeu de l'ASF

Article 27

La direction des matchs sera confiée à des arbitres affiliés à l'ASF et inscrits auprès de l’AGFC.

Article 28

L’arbitre est tenu d’être présent au moins 40 minutes avant le début de la rencontre. En cas de non présence 30 minutes avant le début de la rencontre, l’équipe recevante contactera le responsable des arbitres pour l’informer et trouver, si possible, une solution de remplacement.

Article 29

L'arbitre est seul juge pour constater qu'un terrain est impraticable ou insuffisamment marqué et en fera rapport au Comité.

Article 30

Les gardiens de terrains et les arbitres ont pleins pouvoirs pour renvoyer ou arrêter une rencontre s'ils jugent le terrain impraticable ou dangereux.

Les clubs devront tout de même payer la finance d'arbitrage et remettre à l’arbitre les feuilles de match dûment complétée.

Article 31

Pour tout match interrompu, le Comité prendra une décision sur la base du rapport d'arbitre.

Article 32

La détermination des équipes promues en catégorie de jeu supérieure respectivement reléguées en catégorie de jeu inférieure et la désignation des champions s’effectue selon les règles suivantes :

1.1 Ligue « D »

Cette catégorie de jeu est composée de 1 à 6 groupes.

a ) promotion si un seul groupe
L’équipe ayant terminé le championnat en tête est qualifiée pour la finale et promue en ligue « C ».
L’équipe ayant terminé le championnat à la deuxième place est qualifiée pour la finale et promue en ligue « C ».
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
Les équipes ayant terminé le championnat à la troisième et quatrième place se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui perd le match de barrage restera en ligue « D » la saison suivante.
L’équipe qui remporte le match de barrage évoluera en ligue « C » la saison suivante.

a bis) promotion si deux groupes
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale et promue en ligue « C ». 
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
Les équipes ayant terminé le championnat à la deuxième place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui perd le match de barrage restera en ligue « D » la saison suivante.
L’équipe qui remporte le match de barrage évoluera en ligue « C » la saison suivante.

a ter) promotion si trois groupe
Dans le cas où le championnat est composé de 3 groupes, l’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifié pour les finales de promotion en ligue « C ». De plus, l’équipe classée meilleure deuxième est également qualifié pour les finales de promotion en ligue « C ».
Les deux équipes ayant remporté leur finale de promotion respective sont promues en ligue « C ».

a quater) promotion si quatre groupe
Dans le cas où le championnat est composé de 4 groupes, les équipes ayant terminés le championnat en tête de leur groupe sont qualifiées pour les finales de promotion en ligue « C »
Les deux équipes victorieuses de leur demi-finale de promotion sont promues en ligue « C » et qualifiées pour la finale de ligue « D ».
Les deux équipes perdantes de leur demi-finale de promotion joueront un match de barrage, le vainqueur sera promu en ligue « C » et le perdant restera en ligue « D » pour la saison prochaine.

a quinquies) promotion si cinq groupes
Dans le cas où le championnat est composé de cinq groupes, les quatre meilleurs premiers sont qualifiés pour les finales de promotion en ligue « C ».
Les deux équipes victorieuses de leur demi-finale de promotion sont promues en ligue « C » et qualifiées pour la finale de ligue « D ».
Les deux équipes perdantes de leur demi-finale de promotion joueront un match de barrage, le vainqueur sera promu en ligue « C » et le perdant restera en ligue « D » pour la saison prochaine.

a sexies) promotion si six groupes
Dans le cas où le championnat est composé de six groupes, les équipes ayant terminés le championnat en tête de leur groupe sont qualifiées pour les finales de promotion en ligue « C »
Les trois équipes ayant remporté leur finale de promotion respective sont promues en ligue « C ».
Les équipes qui perdent le match resteront en ligue « D » la saison suivante.

b) Relégation : aucune

1.2 Ligue « C »

Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.

a) promotion
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale et promue en ligue « B ». 
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
Les équipes ayant terminé le championnat à la deuxième place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui perd le match de barrage restera en ligue « C » la saison suivante.
L’équipe qui remporte le match de barrage évoluera en ligue « B » la saison suivante.

b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « D ».
Les équipes ayant terminé le championnat à l’avant-dernière place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui remporte le match de barrage restera en ligue « C » la saison suivante.
L’équipe qui perd le match de barrage est reléguée en ligue « D » la saison suivante.

1.3 Ligue « B »

Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.

a) promotion
L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale et promue en ligue « A ». 
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.
Les équipes ayant terminé le championnat à la deuxième place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui perd le match de barrage restera en ligue « B » la saison suivante.
L’équipe qui remporte le match de barrage évoluera en ligue « A » la saison suivante.

b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « C ».
Les équipes ayant terminé le championnat à l’avant-dernière place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui remporte le match de barrage restera en ligue « B » la saison suivante.
L’équipe qui perd le match de barrage est reléguée en ligue « C » la saison suivante.

1.4 Ligue « A »

Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.

a) champion
Les deux équipes ayant terminé le championnat en tête de son groupe sont qualifiées pour les demi-finales.
Les vainqueurs des demi-finales sont qualifiées pour la finale.
L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.

b) relégation
L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « B ».
Les équipes ayant terminé le championnat à l’avant-dernière place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un match de barrage.
L’équipe qui remporte le match de barrage restera en ligue « A » la saison suivante.
L’équipe qui perd le match de barrage est reléguée en ligue « B » la saison suivante.

Article 33

a) En cas d'égalité dans le nombre de points, le classement des équipes est déterminé par les dispositions suivantes, dans cet ordre : 
  1. Le classement fair-play pour l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  2. La meilleure différence de buts pour l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  3. Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus) ; 
  4. Le plus grand nombre de buts marqués lors de l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  5. Le tirage au sort.
b)   Si les finales de ligues ont dû être annulées, les champions des ligues seront désignés comme suit : 
  1. Le nombre des points acquis pour l’ensemble des matches du championnat concerné ; en cas d'égalité après application de cette règle, le classement des équipes est déterminé par les dispositions suivantes, dans cet ordre :
  2. Le classement fair-play pour l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  3. La meilleure différence de buts pour l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  4. Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus) ; 
  5. Le plus grand nombre de buts marqués lors de l’ensemble des matches du championnat concerné ;
  6. Le tirage au sort.

c) Lors des finales, en cas d'égalité après le temps réglementaire, une séance de penalty aura lieu afin de déterminer le vainqueur.

d) Tout club doit être représenté lors de la remise des prix le jour des finales, faute de quoi le trophée ne sera pas attribué pour le présent championnat et une amende de CHF 200.- sera facturée au club non représenté.

Les matchs de finales et de barrages seront joués à une date et en un lieu fixé par le Comité de l'AGFC.

Article 34

La direction des matchs de championnat sera assurée par un arbitre seul ou par un trio arbitral selon la décision du Comité.

Tous les matchs de finales et de barrages seront dirigés par un trio arbitral, quelle que soit la ligue.

La finance d’arbitrage est fixée de la manière suivante :

- match de championnat : CHF120.-

- match avec trio arbitral : CHF 360.-

Dans tous les cas la facture d’arbitre(s) est payée pour moitié par chaque équipe.


SANCTIONS

Article 35

Les arbitres établiront un rapport sur le déroulement du match. Le Comité statuera sur tous les cas. Tout joueur ayant été averti ou expulsé du terrain par l'arbitre sera pénalisé conformément aux règles suivantes :

1.1. JOUEUR OU OFFICIEL AVERTI POUR :

  • Remarques désobligeantes à l'égard d'autres joueurs
  • Geste antisportif
  • Tout autre motif d’avertissement selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point 1.2 ci-dessous
1er avertissement Amende de CHF 20.- (+1 points de pénalité au fair-play)
2ème avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
3ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)
4ème avertissement Amende de CHF 20.- (+1 points de pénalité au fair-play)
5ème avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
6ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)
7ème avertissement Amende de CHF 20.- (+1 points de pénalité au fair-play)
8ème avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
9ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)

1.2. JOUEUR AVERTI POUR :

  • Jeu dur
  • Réclamation et critique contre les décisions de l'arbitre
1er avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
2ème avertissement Amende de CHF 40.- (+1 points de pénalité au fair-play)
3ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)
4ème avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
5ème avertissement Amende de CHF 40.- (+1 points de pénalité au fair-play)
6ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)
7ème avertissement Amende de CHF 30.- (+1 points de pénalité au fair-play)
8ème avertissement Amende de CHF 40.- (+1 points de pénalité au fair-play)
9ème avertissement Amende de CHF 50.- + un match de suspension (+ 3 points de pénalité au fair-play)

2. JOUEUR OU OFFICIEL EXPULSÉ DU TERRAIN POUR :

  • Refus de donner son nom à l'arbitre
  • Abandon du terrain sans s'annoncer à l'arbitre
  • Expulsion suite à un 2eme avertissement
  • Insultes envers des joueurs ou des spectateurs
  • Jeu grossier
  • Tout autre motif d’expulsion selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point 3 ci-dessous

SANCTION : Minimum 1 match de suspension + Amende de CHF 50.- (+3 points de pénalité au fair-play)

RECIDIVE : Minimum 2 matchs de suspension + Amende de CHF 70.- (+6 points de pénalité au fair-play)

3. JOUEUR OU OFFICIEL EXPULSÉ DU TERRAIN POUR INSULTES A L'ARBITRE :

SANCTION : Minimum 1 match de suspension + Amende de CHF100.- (+9 points de pénalité au fair-play)

RECIDIVE : Minimum 2 matchs de suspension + Amende de CHF150.- (+12 points de pénalité au fair-play)

4. JOUEUR OU OFFICIEL EXPULSÉ DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITE :

SANCTION : Minimum 3 matchs de suspension + Amende de CHF 100.- (+12 points de pénalité au fair-play)

RECIDIVE : Minimum 5 matchs de suspension + Amende de CHF 150.- (+15 points au minimum de pénalité au fair-play)

Dans les cas jugés « graves » par le Comité : Minimum 5 matchs de suspension + Amende minimum de CHF 200.-mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'AGFC et CHF 1'000.- d'amende. (+20 points au minimum de pénalité au fair-play)

5. JOUEUR OU OFFICIEL EXPULSÉ DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITÉ SUR LA PERSONNE D'UN ARBITRE (AGRESSION VERBAL OU PHYSIQUE ) :

SANCTION : Minimum 5 matchs de suspension + Amende de CHF 500.- mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'AGFC et CHF 1’000.- d’amende. (+20 points au minimum de pénalité au fair-play)

Article 36

Le rapport de l'arbitre doit être fait au plus tard le lendemain matin à 8h00 heures. Le résultat du match doit être communiqué à travers le site dès la fin de la rencontre. Les arbitres ne respectant pas les consignes seront amendés et sanctionnés par le Comité de l’AGFC.


PROTETS

Article 37

Lorsqu'une équipe entend protester contre une décision arbitrale concernant une faute technique, soit une application erronée des lois du jeu, elle doit l'annoncer à l'arbitre, par son capitaine d'équipe qui, sur le terrain même, immédiatement après l'incident qui provoque sa décision et avant la reprise du jeu, l'exprime par les mots : "Je proteste".

À l'issue de la rencontre, le club protestataire doit déposer son protêt, par écrit, sur la feuille de protêt de l'arbitre.

En y déposant sa signature, le capitaine de l'équipe adverse prend connaissance du protêt.

Article 38

Les protêts contre les décisions de fait de l'arbitre, relatives aux règles officielles de jeu, sont irrecevables.

Article 39

Dans les trois jours ouvrables suivant le match dont le résultat est contesté, le club doit confirmer son protêt, par écrit, au Comité.

Dans le même délai de trois jours, une caution de protêt de CHF 250.- doit être versée au Trésorier de l'AGFC.

La caution de CHF 250.- n'est pas exigée pour les protêts déposés avant le début du match.

Article 40

Si les formalités imposées par le présent règlement ne sont pas remplies, le protêt est considéré nul et non avenu.

Article 41

Lorsqu'un protêt est justifié, la caution est rendue après déduction des frais éventuels. Si tel n'est pas le cas, la caution reste acquise à l'AGFC.

Article 42

Si le club protestataire n'est pas satisfait des décisions du Comité concernant son protêt, il pourra recourir au Tribunal sportif, en se conformant aux dispositions de l'article 30 des statuts.


DISPOSITIONS FINALES

Article 43

Les présents règlements de jeu sont valables pour toutes les manifestations organisées par l'AGFC.

Au nom de l'ASSOCIATION GENEVOISE DE FOOTBALL CORPORATIF

Le Président : Roberto ZEZZA
Le Vice-Président: Marco OLIVEIRA