Statuts de l'AGFC

L'Association Genevoise de Football Corporatif (ci-après : « AGFC »), a été fondée à
Genève en 1925.

L'AGFC a pour but d'encourager et de développer le football en groupant les membres qui recrutent leurs adhérents au sein d'entreprises de tous les secteurs ayant une activité économique sur le territoire du Canton de Genève. Un membre peut inscrire un ou plusieurs clubs au sein des compétitions organisées par l’AGFC.

L'AGFC est neutre en matière politique et religieuse. Elle considère de son devoir de ne pas entraver les associations existantes, nationales ou cantonales.

Le nombre de membres de l'AGFC est illimité.

a) Les demandes d'admission, comportant l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de jeu de l'AGFC, doivent être adressées par écrit au Comité. Elles sont signées par le Président et le Secrétaire du membre candidat, ainsi que par un représentant de la Direction de l’entreprise bénéficiant du pouvoir de signature.
b) Est membre de l'AGFC toute entreprise dont la demande d'affiliation a été acceptée par l'Assemblée générale.
c) Les demandes d'admission ne deviennent définitives que lorsque tous les droits financiers sont acquittés.

La démission d'un membre ne peut être accordée que sur demande écrite et pour autant que ses obligations financières soient remplies. La démission sera effective pour la prochaine année civile.

Peuvent être exclus de l’AGFC :

d) Les membres dont le but poursuivi deviendrait contraire à celui de l'AGFC ;
e) Les membres qui, par leurs agissements, pourraient nuire ou porter préjudice à l'AGFC ;
f) Les membres qui ne se conformeraient pas en tout, ou en partie aux présents statuts et règlements de jeu ;
g) Les membres qui, dans les délais accordés par le Comité, ne se seraient pas acquittés de leurs devoirs financiers.

L'Assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire aux personnes ayant rendu des services méritoires à l'AGFC.

Les organes de l'AGFC sont les suivants :

a) L'Assemblée générale ;
b) Le Comité ;
c) Les commissions ou assemblées extraordinaires ;
d) Le Tribunal Sportif ;
e) Les Vérificateurs aux comptes.

 

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité chaque année en début d’année civile, au plus tard le 28 février. Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale par lettre ou courriel, au minimum 21 jours à l’avance.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres représentés.

Tout club d’un membre non-représenté lors de l’Assemblée générale ordinaire sera amendé d’un montant de CHF 250.-. En cas d'absences consécutives, cette amende sera doublée lors de la première récidive, triplée lors de la deuxième, et ainsi de suite.

Les propositions éventuelles du Comité, notamment les modifications des règlements de jeu et des statuts, doivent être soumis en votation lors de l’Assemblée générale. Les modifications proposées sont envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale.

Les propositions éventuelles des membres doivent être adressées au Comité, par écrit ou par email, 28 jours au moins avant l’Assemblée générale. Les propositions des membres devant être soumises au vote de l’Assemblée générale sont adressées aux membres avec la convocation à l’Assemblée générale.

Les propositions qui ne respecteraient pas la procédure de notification décrite ci-dessus ne figureront pas à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et ne seront pas évoquées lors de celle-ci.

L'ordre du jour est le suivant :

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les dix jours :

a) Chaque fois que le Comité le juge nécessaire ;
b) Sur demande écrite d'un tiers des membres affiliés au minimum.

Le Comité est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et de membres adjoints, tous élus pour deux années civiles et rééligibles.

Article 13a

Exceptionnellement, en raison notamment du centenaire de l’AGFC, le Comité élu lors de l’Assemblée générale ordinaire du 28 février 2024 sera élu pour une période de trois années civiles, soit les années 2024, 2025 et 2026.

Le présent article 13a sera automatiquement abrogé lors de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2027.

Le Comité est chargé de :

a) L'administration de l'AGFC ;
b) L'organisation des manifestations ;
c) Juger les protêts et les réclamations ;
d) Contrôler les commissions.

Le Comité peut s'adjoindre des auxiliaires pour des tâches spéciales.

Le Comité représente l'AGFC vis-à-vis des tiers. Il engage valablement l’AGFC par la signature individuelle du Président et du Vice-Président ou à défaut, conjointement par deux membres spécialement désignés par le Comité.


K.  TRIBUNAL SPORTIF

Le Tribunal sportif est composé de trois membres dont un Président et un représentant du corps arbitral figurant sur la liste des arbitres de l’AGFC.

Lors d'un recours, un membre du Tribunal sportif appartenant à une entreprise membre ou un club impliqué ne délibère pas.

Le Comité se réserve le droit de déléguer un observateur aux réunions du Tribunal sportif.

Le Tribunal sportif de l'Association tranche définitivement tout différend de nature sportive provenant de l'application, par le Comité, des règlements de jeu.

Le Tribunal sportif peut confirmer, casser ou modifier les décisions du Comité concernant l'application des règlements de jeu.

Les décisions rendues par le Tribunal sportif sont irrévocables et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Elles sont immédiatement exécutoires.

Lors de L'Assemblée générale désignera deux membres et un suppléant comme vérificateurs élus pour une année. Ils vérifient la comptabilité et présentent un rapport sur les résultats. Ils sont autorisés à prendre connaissance en tout temps de la comptabilité et de l'état de la caisse.

La présence est obligatoire. En cas d'absence non excusée ou jugée non valable, le Comité se réserve le droit de demander un justificatif écrit à la Direction du membre, ledit membre ou un de ses clubs inscrit sera amendé de CHF 250.-.

En cas d'absence des deux membres désignés et le suppléant n'ayant pu être convoqué, le rapport sera entériné.

Chaque membre en règle avec ses obligations financières a droit à une voix.

Les membres du Comité, du Tribunal sportif et les membres honoraires n'ont pas le droit de vote, sauf disposition contraire des présents statuts.

En règle générale, les décisions sont prises à l'appel nominal et la majorité des votants décide. En cas d'égalité, la voix du Président du Comité détermine le résultat. Sur la demande d'un membre, le vote a lieu à bulletin secret.

Les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion d'un club, ainsi que les décisions concernant la dissolution ou la fusion de l'AGFC avec un autre groupement, doivent réunir les voix des deux tiers des votants.

Ces décisions peuvent être prises à l'appel nominal ou à la demande du Comité ou d'un membre, à bulletin secret.

Les recettes de l'AGFC sont :

a) Finance d’admission : CHF 600.- par membre, dont CHF 200.- à titre de garantie, restitués sans intérêt, lors de la démission du membre, pour autant que le membre concerné en fasse la demande écrite ou par email dans les 90 jours suivant l'Assemblée générale qui a accepté la démission. Cas contraire le dépôt reste acquis à l'association ;
b) Cotisation annuelle : CHF 100.- par équipe (membres passifs et actifs) ;
c) Frais d'inscription et de participation annuelle au championnat : CHF 200.- par équipe ;
d) Frais de participation annuels à l’entretien des locaux : CHF 250.- par équipe ;
e) Droit annuel de qualification : CHF 25.- par joueur ; CHF 10.- pour création de nouvelle licence ou suite à une perte ;
f) Amendes, caution, tombola ;
g) Dons, allocations, subventions ;
h) Recettes totales des matches de finales et de toutes les manifestations organisées par l'AGFC.

Les membres ayant des clubs participant aux championnats de football à 11 et de football à 7, ne devront s'acquitter uniquement des frais prévus sous lettre c) ainsi que sous lettre e) pour autant que de nouvelles licences soient demandés.

Les fonctions remplies dans l'AGFC sont bénévoles. Le Comité peut accorder une indemnité au Comité ou à l'un de ses membres.

Tous les délais fixés par les statuts et le Comité de l'AGFC expirent le dernier jour à minuit. Si le dernier jour tombe sur un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant, également à minuit. La date du sceau postal ou de l'email est déterminante.

Le délai pour tout paiement est fixé à trente jours, sauf avis contraire dans les présents statuts ou dans tout autre communication écrite.

Les clubs ne respectant pas un délai de paiement ou tout autre délai fixé par le Comité de l'AGFC sont amendés de CHF 100.- à titre de frais de rappel.

Les factures du championnat en cours sont envoyées au plus tard le 15 juillet de chaque année. Le délai de paiement est fixé au 31 août de la même année. Les premiers rappels y relatifs sont envoyés par l’AGFC dès le 10 septembre de la même année. Un dernier délai de paiement de 10 jours est accordé. Passé ce délai, les dossiers des membres retardataires sont transmis au service contentieux et des frais de dossier contentieux de CHF 100.- sont exigés en plus des frais de rappel.

Le service contentieux se charge d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le recouvrement des soldes. Tous les frais de procédure de recouvrement seront mis à la charge du club débiteur.

Les sanctions pour chaque club inscrit sont établies en fonction du montant du solde dû :

Les décisions du service contentieux sont irrévocables.

Le Comité a le droit de punir les membres et leurs clubs coupables d'infractions aux statuts et règlements de jeu et n'observant pas les décisions prises par le Comité ou l'Assemblée générale.

Les pénalités suivantes peuvent être infligées en application des statuts et des règlements de jeu :

a) Blâme ;
b) Amende ;
c) Suspension ;
d) Exclusion.

Les sanctions prises par le Comité en application des règlements de jeu peuvent faire l'objet de recours auprès du Tribunal sportif dans les 10 jours qui suivent la notification de la sanction par le Comité. Le recours devra être établi en deux Comité de l'AGFC.

Dans le même délai de dix jours, une caution de recours de CHF 100.- doit être versée au Trésorier de l'AGFC. Le non-versement de cette caution rend le recours irrecevable.

Si le recours est accepté, la caution de CHF 100.- sera remboursée sous déduction des frais du Tribunal Sportif. Par contre, si le recours est rejeté ou déclaré irrecevable, la caution reste acquise à l'AGFC.

En cas de dissolution de l’AGFC, l'avoir sera remis à des sociétés de bienfaisance, suivant décision de l'Assemblée générale.

Il peut être qualifié un nombre illimité de joueurs « corporatifs ». Chaque équipe peut également qualifier quatre joueurs « étrangers », les quatre pouvant jouer en même temps dans le même match.

Avant le début du championnat, un club peut qualifier comme joueur « corporatif » toute personne qui, lors de la demande de qualification, travaille au sein de l'entreprise dont le club porte la raison sociale.

Après le début du championnat, un club pourra qualifier comme joueur « corporatif » toute personne qui, lors de la demande de qualification, travaille au sein de l'entreprise dont le club porte la raison sociale. La demande de qualification devra être accompagnée d’une attestation de l’employeur selon laquelle le joueur concerné est bien employé de l’entreprise dont le club porte la raison sociale.

Un joueur étranger ayant été qualifié cinq années consécutives avec la même entreprise pourra être considéré comme joueur « assimilé » dès la sixième année.

Cette dérogation est limitée à quatre joueurs et ne sera accordée que sur demande spécifique et écrite du club.

Les clubs peuvent qualifier comme joueur « étranger » toute personne qui ne travaille pas au sein de l'entreprise.

Tout joueur travaillant au sein d'une entreprise ayant une équipe inscrite à l'AGFC peut être qualifié comme joueur « étranger » dans un autre club, pour autant qu'un accord écrit soit intervenu entre les deux parties. Il est bien entendu que le joueur ne pourra faire partie que d'une équipe.

Le Comité est compétent pour écarter toute demande de qualification, notamment si une telle décision est jugée nécessaire pour la bonne renommée de l'Association. Aucune voie de recours n’est ouverte contre cette décision.

Pendant tout le championnat les clubs pourront obtenir de nouvelles qualifications pour joueurs « corporatifs » et « étrangers ». Les demandes seront faites par le biais du site internet.

Le club auquel appartient tout joueur dont le nom figure sur les listes de qualifications est redevable de la finance de qualification.

D'autre part, tout joueur dont la licence de la saison précédente n'aura pas été annulée sur demande écrite adressée au Comité de l’AGFC avant le début du championnat (date du premier jour de la compétition) sera porté sur la liste de qualification.

Chaque club a l’obligation d’informer sans délais le Comité de l’AGFC lorsqu’un joueur corporatif n’est plus employé par l’entreprise que représente le club. Le joueur « corporatif » qui quitte son employeur au cours de la saison perd son droit de qualification avec le club de cet employeur. Sa licence sera immédiatement annulée.

Toutefois, si son nouvel employeur n'a pas d'équipe inscrite à l'AGFC ou, dans le cas contraire, avec l'accord écrit du club de ce nouvel employeur, il pourra, sur demande expresse au Comité, conserver son droit de qualification comme joueur « assimilé » avec son ancien club, ceci pour autant que l’art. 33 soit respecté.

Cette règle ne s’applique pas pour la saison en cours.

Le contrôle des qualifications est exercé par le Comité.

Dans le cas où un joueur « étranger » serait annoncé par deux clubs, il sera qualifié dans le club avec lequel il aura joué son premier match.

Tout joueur dont la suspension aura été signalée à l’AGFC par écrit par l'ASF ou par l’ACGF pourra également être suspendu pour toute compétition de notre Association sur décision du Comité mais pour une durée ne dépassant pas la durée de la suspension prononcée par l’ASF ou l’ACGF.

Le Comité se réserve le droit de signaler à l'ASF tout joueur suspendu par l'AGFC.

Les membres sont responsables des agissements des joueurs de leurs équipes, membres dirigeants, représentants, supporters et spectateurs. Ils déclarent prendre en charge et en totalité les frais quels qu'ils soient que l'AGFC serait amenée à supporter en raison d’un dommage causé par l'une des personnes citées ci-dessus.

Les joueurs qui ont joué deux fois dans une équipe de ligue supérieure sont définitivement qualifiés avec cette équipe pour le reste de la saison. Ils ne pourront plus jouer pour une équipe de ligue inférieure au sein du même club.

Cette disposition n'est valable que pour le championnat en cours.

Un club peut rester membre de l'AGFC sans participer aux compétitions. Il devra toutefois s'acquitter de la finance prévue à l'art. 25 b).

Un club paie, pour chaque équipe qu'il inscrit au championnat, les cotisations prévues à l'art. 25, lettres b) c) d) e) f) et h).

Lors de la séance de formation des groupes, les clubs qui ne se seront pas acquittés complètement de leurs devoirs financiers de la saison précédente et qui n'auront pas versé l'acompte d’inscription au championnat fixé par le Comité pour la saison à venir, ne seront pas admis au championnat et à toute autre compétition.

Les membres sont responsables des accidents pouvant survenir aux joueurs au cours des manifestations et rencontres organisées par l’AGFC.

Pour l’ensemble des championnats organisés par l’AGFC, les terrains sont gérés par l'AGFC. Les frais y relatifs sont facturés par l’AGFC aux membres qui les prennent en charge, étant précisé qu’ils sont susceptibles de varier en fonction des frais facturés par les communes ou les clubs résidents, pour la mise à disposition des installations.

Les membres sont autorisés à faire figurer sur leurs maillots le sigle ou la raison sociale de l'entreprise ou de la corporation qu'ils représentent. Toute dérogation doit être soumise au Comité.

Au début de chaque saison le Comité fixe la finance d'arbitrage. Elle est payable par moitié par chacune des équipes avant le match.

Le Comité est en droit de fixer une finance d’arbitrage plus élevée pour les matches se déroulant sur un terrain particulièrement éloigné du centre-ville de Genève, soit notamment dans le canton de Vaud ou en France voisine.

L'Association a la possibilité de maintenir une équipe « sélection » composée de licenciés de l'AGFC. L'équipe est sous l'entière responsabilité du Comité.

Les présents statuts sont adoptés par l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2024. Ils entrent en vigueur immédiatement et abrogent toutes dispositions antérieures.

Au nom de l'ASSOCIATION GENEVOISE DE FOOTBALL CORPORATIF :

Le Président : Massimo GILI
Le Vice-Président : Roberto ZEZZA

Genève, le 28 février 2024